1. Introduction

Abonnement TV respecte pleinement la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et répond aux avis de violation des droits d’auteur conformément à cette loi. Si vous pensez que du contenu présent sur https://abonnement-iptv.store enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait conformément aux dispositions du DMCA.

2. Dépôt d’une Notification de Violation de Droits d’Auteur

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire, et que vous souhaitez signaler une infraction, veuillez envoyer une notification écrite contenant les éléments suivants :

1️⃣ Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée.
2️⃣ Identification spécifique du contenu en infraction, y compris l’URL exacte où il est hébergé sur notre site.
3️⃣ Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
4️⃣ Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu litigieux n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
5️⃣ Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
6️⃣ Votre signature électronique ou physique.

📩 Envoyez votre notification DMCA à :
✉️ Email : support@abonnement-iptv.store

3. Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

1️⃣ L’identification du contenu qui a été supprimé et l’URL à laquelle il apparaissait précédemment.
2️⃣ Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
3️⃣ Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone).
4️⃣ Une déclaration affirmant que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent et que vous recevrez signification de toute action judiciaire engagée.
5️⃣ Votre signature électronique ou physique.

📩 Envoyez votre contre-notification DMCA à :
✉️ Email : support@abonnement-iptv.store

4. Conséquences des Infractions Répétées

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu litigieux et de suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs responsables de violations répétées.

📢 Abonnement TV prend la protection des droits d’auteur au sérieux et coopère pleinement avec les ayants droit.